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Réglementation sanitaire en aquaculture
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Réglementation sanitaire en aquaculture
Je suis pas certain que ce soit là où cette info doit s'afficher....oups
En pleine mutation (Europe oblige) la réglementation sanitaire mérite notre attention.
Bien des propriétaires s'affranchissent facilement de leurs obligations à ce sujet.
Voici une présentation utile (Document pdf)
On en trouve la transcription par un texte réglementaire (un arrété récent - 4 juin 2012)
Bien sûr, il y a obligation d'une démarche (à mon avis simple), mais qui semble bien ignorée par certains propriétaires. Formulaire de déclaration
En pleine mutation (Europe oblige) la réglementation sanitaire mérite notre attention.
Bien des propriétaires s'affranchissent facilement de leurs obligations à ce sujet.
Voici une présentation utile (Document pdf)
On en trouve la transcription par un texte réglementaire (un arrété récent - 4 juin 2012)
Bien sûr, il y a obligation d'une démarche (à mon avis simple), mais qui semble bien ignorée par certains propriétaires. Formulaire de déclaration
Invité- Invité
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