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AAMMPA de l'Ain (01) :ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE DANS LE LAC DE NANTUA

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AAMMPA de l'Ain (01) :ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE DANS LE LAC DE NANTUA

Message  Invité le Ven 23 Déc - 12:30



VU le livre IV, titre III, partie législative du code de l’environnement relatif à la .pêche en eau douce et à
la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de son article L 436-5 ;
VU le livre IV, titre III, partie réglementaire du code de l’environnement relatif à la .pêche en eau douce
et à la gestion des ressources piscicoles, et notamment les dispositions de l’article R 436-36 ;
VU l'arrêté du 10 juillet 1986 modifiant la liste annexée à l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des
grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de
la .pêche et la composition des commissions consultatives ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 août 1999 relatif au règlement particulier de l’exercice de la navigation et
des activités nautiques sur le Lac de NANTUA.
VU l'avis émis par les membres de la commission consultative appelée à se prononcer sur la
réglementation de la pêche appliquée au lac de NANTUA ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;

Arrête


ARTICLE 1 -Dans les eaux du lac de NANTUA, la pêche dite « à la traîne », lignes équipées de cuillères et autres
leurres, est autorisée du 08 MARS au 21 SEPTEMBRE 2008

ARTICLE 2 -
La pêche à la traîne peut se pratiquer en utilisant un maximum de trois lignes munies chacune au
maximum de cinq cuillères ou autres leurres.

ARTICLE 3 -La truite de lac (salmo trutta lacustris) ne peut être pêchée et doit être remise à l’eau immédiatement
après sa capture si sa longueur est inférieure à 0,40 mètre.
Le brochet (esox lucius) ne peut être pêché et doit être remis à l’eau immédiatement après sa capture
si sa longueur est inférieure à 0,50 mètre.
Le corégone (coregonus sp) ne peut être pêché et doit être remis à l’eau immédiatement après sa
capture si sa longueur est inférieure à 0,30 mètre.

ARTICLE 4 -La pêche du corégone peut se pratiquer à l’aide d’une seule ligne dite « sonde » montée sur canne
munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des
hameçons reposant ou non sur le fond.

ARTICLE 5 -
La pêche de la carpe de nuit est autorisée lieu-dit « pré gadgène » commune de NANTUA, du
vendredi soir au lundi matin, du vendredi 02 mai au lundi 24 novembre 2008.

ARTICLE 6 -Les pratiquants de la pêche dite « à la traîne », doivent être porteurs d’un carnet de pêche tenu à jour
qui leur sera remis par l’association titulaire du droit de pêche et devront renseigner les points
suivants :
 Les jours de pêche ;
 Les poissons des espèces truites, le cas échéant, brochets capturés ;
 Le total journalier des prises, leur nombre, leur taille et leur poids.
Les carnets dûment renseignés devront être restitués à l’association locataire du droit de pêche dès le
1er octobre 2008.

ARTICLE 7 -La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au livre II, titre III, du code de
l’environnement, reste applicable au Lac de NANTUA, à l’exclusion des dispositions contraires visées
aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.

ARTICLE 8 -Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui
peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif.

ARTICLE 9 -M. le secrétaire général de la préfecture, MM. le sous-préfet de NANTUA, les maires des communes
de NANTUA, PORT et MONTREAL LA CLUSE, le directeur départemental de l'agriculture et de la
forêt, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'AIN, les gardes-pêche
commissionnés de l'administration, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

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