U.N.C.L
veuillez changer vos mots de passe
régulièrement pour votre sécurité
ainsi que pour la sécurité de ce forum
Le blog de la CATAC
 
Le Blog de la CATAC
 
Marque-page social

Marque-page social Digg  Marque-page social Delicious  Marque-page social Reddit  Marque-page social Stumbleupon  Marque-page social Slashdot  Marque-page social Yahoo  Marque-page social Google  Marque-page social Blinklist  Marque-page social Blogmarks  Marque-page social Technorati  

Conservez et partagez l'adresse de U.N.C.L sur votre site de social bookmarking

Derniers sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Galerie



Les statuts de l' UNCL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Les statuts de l' UNCL

Message  Christophe Courtois le Mar 7 Jan - 23:51

Voici les premiers statuts de l'UNCL, d'ici quelques jours nous viendrons vous partager les nouveaux

Quelques modifications seront apportées, surtout concernant le trafic de poisson, et certains thermes juridiques

------------------------------------------------------------

Titre I

Constitution – Objet -Siège social – Adhésion


Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

L’Union Nationale des Carpistes Libres (UNCL)

Art 2 – Objet :
Cette association a pour objet :
la promotion et l’apprentissage de la pêche de la carpe aux techniques modernes,•
(Démonstrations, enduros, festivals…)
la• protection de la carpe, notamment par sa remise à l’eau à l’endroit même où elle a été pêchée, généralisée et obligatoire, après la capture,
la protection des biotopes de la carpe,•
la protection de la nature en général, notamment en participant à des actions d’environnement,•
la défense des intérêts des carpistes (développement de la pêche de nuit de la carpe, lutte contre letrafic de poissons…)
la• promotion auprès des Fédérations de Pêche Départementales afin d’apporter de l’aide et diverses connaissances (création et développement de Commission Pêche Spécialisée, soutien sur des vidanges, amélioration des parcours de pêche de la carpe de nuit…)


Art 3 – Siège social
Le siège social est fixé au domicile de Christophe Courtois
9 Rue de la Cure
44140 Remouillé

Art 4 – Composition
L’association se compose de membres actifs ou non qui adhèrent à l’association

Art. 5 – Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale, l’adhésion peut être gratuite, seul le bureau peut le décider lors de l’assemblée générale annuelle.

Art 6 – Conditions d’adhésion
La qualité de membre est reconnue soit par le règlement de la cotisation ou/et par un dossier d’inscription, renouvelable annuellement.
Tout membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont fournis à son entrée dans l’association.

Art 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre peut-être perdue par démission ou radiation (vote en assemblée générale) à la suite du non-respect flagrant du règlement intérieur.

Titre II – Administration - Fonctionnement -
Art 8 – Bureau :
L’association est dirigée par un bureau composé de 4 personnes élues pour 2 ans, par une assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, il est pourvu provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.


L’assemblée générale du  17 novembre 2012, composition du Bureau comme suit :

Président 1 : Christophe Courtois
Président 2 : Christophe Gilet
Secrétaire 1 : Julien Quinion
Trésorier 1 : Jérémy Tual



Art 8bis – Réunions :
Le bureau se réunit au minimum une fois tous les deux ans sur convocation du secrétaire ou du président. Sont conviés à cette réunion tous les membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés par procuration.


Art 9 – Assemblée générale :
L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par téléphone courrier (postal, mail ou message privé du forum) par les soins du secrétaire ou du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion.


Art 10- Modifications :
Le président ou le secrétaire sont tenus de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

Art 11 – A.G. extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de quatre des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

Art 12 – Ressources :
Les ressources de l’association se composent outre le produit des cotisations, des recettes des manifestations (enduros, concours, démonstrations de pêche à la carpe) des subventions des administrations, des recettes des tombolas, des divers dons ou sponsoring de sociétés ou personnes tiers souhaitant participer aux finalités de l’association.

Art 13 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est élaboré par le Bureau, qui le fera alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Titre III - Dissolution
Art 14 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire comprenant au moins la moitié des membres plus un.

Art 15 – En cas de dissolution, l’actif subsistant, s’il existe, sera attribué ou à une association poursuivant des buts similaires ou à une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale extraordinaire
avatar
Christophe Courtois
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR

Messages : 4347
Points : 8340
Date d'inscription : 22/11/2011
Age : 43
Localisation : Loire Atlantique

http://www.carpouest.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum