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AAPPMA de l'Ain (01) :ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE DANS LE LAC DE SYLANS

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AAPPMA de l'Ain (01) :ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE DANS LE LAC DE SYLANS

Message  Invité le Ven 13 Jan - 16:31



VU le livre IV, titre III, partie législative du code de l’environnement relatif à la .pêche en eau douce
et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de son article
L 436-5 ;
VU le livre IV, titre III, partie réglementaire du code de l’environnement relatif à la .pêche en eau
douce et à la gestion des ressources piscicoles, et notamment les dispositions de l’article
R 436-36 ;
VU l'arrêté du 30 juin 1997 modifiant la liste annexée à l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des
grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation
spécifique de la .pêche et la composition de la commission consultative ;
VU l'avis émis par les membres de la commission consultative appelée à se prononcer sur la
réglementation de la pêche appliquée au lac de SYLANS ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;

Arrêté


ARTICLE 1 -
La pêche du COREGONE est permise du 02 février au 19 octobre 2008.

ARTICLE 2 -Les corégones ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur
capture si leur longueur est inférieure à 0,38 mètre.

ARTICLE 3 -

Le nombre de captures autorisées est fixé à 4 corégones par jour. Pour les autres espèces, il est
fait application des dispositions réglementaires générales pour le département.

ARTICLE 4 -La pêche du corégone peut se pratiquer à l’aide d’une seule ligne dite « sonde » montée sur canne
munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des
hameçons, reposant ou non sur le fond.

ARTICLE 5 -La pêche de la carpe de nuit est autorisée du vendredi soir au lundi matin, du vendredi 02 mai au
lundi 24 novembre 2008.
Cette activité est interdite sur toute la partie du lac fortement exposée aux éboulements et longée
par la voie ferrée.

ARTICLE 6 -
Les utilisateurs d’une ligne dite « sonde » pour la pêche du corégone doivent être porteurs d’un
carnet de pêche tenu à jour qui leur sera remis par l’association locataire du droit de pêche du lac
de SYLANS et renseigner les points suivants :
 les jours de pêche ;
 les poissons de l’espèce corégone capturés ;
 le total journalier des prises, leur nombre, leur taille et leur poids.
Dès la fermeture de l’espèce COREGONE, les carnets dûment renseignés devront être restitués à
l’association locataire du droit de pêche.

ARTICLE 7 -La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au livre II titre III du code de
l’environnement reste applicable au lac de SYLANS, à l’exclusion des dispositions contraires visées
aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.

ARTICLE 8 -
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui
peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif.

ARTICLE 9 -
M. le secrétaire général de la préfecture, MM. le sous-préfet de NANTUA, les maires des
communes du POIZAT et des NEYROLLES, le directeur départemental de l'agriculture et de la
forêt, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'AIN, les gardes-pêche
commissionnés de l'administration, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

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