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AAPPMA de l'Ain (01) :ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE DANS LE LAC DE DIVONNE LES BAINS

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AAPPMA de l'Ain (01) :ARRETE REGLEMENTANT LA PECHE DANS LE LAC DE DIVONNE LES BAINS

Message  Invité le Ven 13 Jan - 16:33



VU le livre IV, titre III, partie législative du code de l’environnement relatif à la .pêche en eau douce et
à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de son article L 436-5 ;
VU le livre IV, titre III, partie réglementaire du code de l’environnement relatif à la .pêche en eau
douce et à la gestion des ressources piscicoles, et notamment les dispositions de l’article
R 436-36 ;
VU l'arrêté du 10 juillet 1986 modifiant la liste annexée à l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des
grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale
de la .pêche et la composition des commissions consultatives ;
VU l'avis émis par les membres de la commission consultative appelée à se prononcer sur la
réglementation de la pêche appliquée au lac de DIVONNE LES BAINS ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;


Arrête


ARTICLE 1 -La pêche de l'écrevisse est autorisée du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2008 dans le lac de DIVONNE LES BAINS.

ARTICLE 2 -Les écrevisses peuvent être pêchées sans limitation de la taille de capture.

ARTICLE 3 -La capture de l'écrevisse doit se faire à l'aide de deux lignes montées sur canne ou de deux
balances à écrevisses au maximum par pêcheur, à l'exclusion de tout autre procédé de pêche.
Equivalence possible : 1 ligne = 1 balance à écrevisses.

ARTICLE 4 -
La pêche dite "à la gambe", ligne munie de cinq hameçons au maximum, est autorisée.

ARTICLE 5 -Le brochet (esox lucius) ne peut être pêché et doit être remis à l’eau immédiatement après sa
capture si sa longueur est inférieure à 0,60 mètre.

ARTICLE 6 -La pêche de la carpe de nuit est autorisée du vendredi soir au dimanche matin selon un calendrier
préalablement défini par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
locataire du droit de pêche du lac, et la commune de DIVONNE LES BAINS, remis à chaque
pêcheur et affiché en mairie.
Les poissons capturés la nuit devront être remis à l’eau.

ARTICLE 7 -La pêche en bateau n’est autorisée que du 1er au 31 janvier et du 1er octobre au 31 décembre
2008. Durant cette période, elle ne peut se pratiquer qu’à poste fixe.

ARTICLE 8 -
Les membres de l’Association Agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques qui
pêchent le brochet et la carpe doivent être porteurs d’un carnet de pêche tenu à jour qui leur sera
remis par leur association et devront renseigner les points suivants :
 Les jours de pêche ;
 Les poissons capturés des espèces brochet et carpe ;
 Le total journalier des prises, leur nombre, leur taille et leur poids.
Les carnets dûment renseignés devront être restitués à l’association locataire du droit de pêche dès
le 31 décembre 2008.

ARTICLE 9 -
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au livre II, titre III, du code de
l’environnement, reste applicable au lac de DIVONNE LES BAINS, à l'exclusion des dispositions
contraires visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.

ARTICLE 10 -
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif.

ARTICLE 11 -M. le secrétaire général de la préfecture, MM. le sous-préfet de GEX, le maire de DIVONNE LES
BAINS, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de l'AIN, les gardes-pêche commissionnés de l'administration, les
officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

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