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AAPPMA de la côte d'Or (21) :Réglementation de la pêche dans le Territoire de Belfort. (Année 2011)

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AAPPMA de la côte d'Or (21) :Réglementation de la pêche dans le Territoire de Belfort. (Année 2011)

Message  Invité le Ven 13 Jan - 18:52

Les précisions ci-dessous sont extraites de la réglementation en vigueur. L’attention des pêcheurs est attirée sur le fait que ces précisions ne sauraient reproduire toute cette réglementation et que par ailleurs elles peuvent être contredites en cours d’année par les modifications que peuvent lui apporter les lois et décrets, les arrêtés ministériels et préfectoraux. Ces précisions ne dispensent pas de la consultation des textes précités ; elles n’ont qu’une valeur de simples renseignements et ne sauraient donc être invoquées pour justifier éventuellement de la bonne foi.

QUI PEUT PÊCHER ?

Toute personne qui pêche en eau libre doit acquérir une carte de pêche délivrée par une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). A cette occasion, elle s’acquitte d’une Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA) qui comprend une redevance à l’Agence de l’Eau.

OÙ PEUT-ON PÊCHER ?

* Dans tous les lots de l’AAPPMA.
* Dans tous les lots faisant l’objet d’accords de réciprocité.
ù Dans toutes les eaux du domaine public, ainsi que dans les plans d’eau où le droit de pêche appartient à l’Etat, mais uniquement à une ligne.
* Dans toutes les autres eaux, après avoir obtenu l’autorisation de celui à qui le droit de pêche appartient.
Mais on ne peut pas pêcher dans les secteurs où la pêche est prohibée, à savoir :
* Les réserves de pêche.
* Les échelles et dispositifs de franchissement des poissons, pertuis, vannages et passages d’eau des moulins.
* A partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.

QUAND PEUT-ON PÊCHER ?

* Pendant les périodes où la pêche est ouverte.
* Pendant les heures permises : la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

QUE PEUT-ON PÊCHER ?

Les poissons, les écrevisses et les grenouilles.
Remarque : la pêche des écrevisses autochtones et des grenouilles autre que la grenouille verte et la grenouille rousse est interdite dans le département.
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée. Celle des écrevisses, de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.
Le poisson pêché n’atteignant pas la taille réglementaire doit être rejeté à l’eau mort ou vif.
Les espèces pouvant provoquées des déséquilibres biologiques doivent être tuées et ne doivent en aucun cas être remises à l’eau ou transportées vivantes (poisson chat, perche soleil, écrevisses ne faisant pas l’objet d’une taille réglementaire de capture).
En première catégorie, le brochet, le sandre, la perche et le black-bass sont considérés comme nuisibles et ne doivent en aucun cas être remis à l’eau.

COMMENT PEUT-ON PÊCHER ?

- En première catégorie :
Pêche à une seule ligne montée sur une canne munie de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus, de 6 balances à écrevisses, de la vermée.

- En deuxième catégorie :
Pêche jusqu’à quatre lignes montées sur canne, disposées à proximité du pêcheur, munies de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus, de 6 balances à écrevisses, d’une bouteille ou carafe à vairons de 2 litres maximum et de la vermée.


- Quelles CPMA acquittées ?

[ La CPMA « personne majeure » (29 €) : Cette cotisation permet de pêcher du 1er janvier au 31 décembre en première et deuxième catégorie à tous modes de pêche. Remarque : Depuis 2008, une carte promotionnelle « femme » est proposée au prix de 30 €. Cette carte permet de pêcher du 1er janvier au 31 décembre en première et deuxième catégorie à tous modes de pêche mais uniquement à une ligne.


[ La CPMA « personne mineure » (1 €) : Cette cotisation concerne les jeunes de 12 ans à moins de 18 ans au 1er janvier de l’année. Elle permet de pêcher à tarif réduit du 1er janvier au 31 décembre en première et deuxième catégorie et à tous modes de pêche. Remarque : Pour les jeunes de moins de 12 ans au 1er janvier de l’année, il n’y a pas de CPMA. Avec une carte de pêche « découverte », ils peuvent pêcher en première et deuxième catégorie à tous modes de pêche gratuitement ou à tarif très réduit.

[ La CPMA « journalière » (3 €) :
Cette cotisation permet de pêcher en première et en deuxième catégorie à tous modes de pêche. Elle est disponible du 1er janvier au 31 décembre. Elle est valable un jour.

[ La CPMA « vacances » (12 €) :
Cette cotisation permet de pêcher en première et en deuxième catégorie à tous modes de pêche. Elle est disponible du 1er janvier au 31 décembre. Elle est valable une semaine.

Remarque : en cas de perte ou de vol de la carte de pêche, le pêcheur doit s’acquitter une nouvelle fois de la CPMA mais ne paie plus la cotisation statutaire de son AAPPMA.

- Nombre de captures autorisées :


Dans tous les cours d’eau, 6 prises maximum de salmonidés par jour et par pêcheur. Pour les autres espèces, aucune limitation de capture.
* sauf règlement intérieur différent

INTERDICTIONS :

Modes de pêche et appâts prohibés :
Les seuls modes de pêche autorisés sont définis dans le paragraphe « COMMENT PEUT-ON PÊCHER ? ».

Sont notamment interdits :
- L’emploi de la bouteille, de la carafe en verre et du baril pour la pêche des vairons et autres poissons servant d’amorce dans les eaux de 1ère catégorie.
- La pêche à la main ou sous la glace, de nuit, au moyen de procédés d’électrocution, de substances chimiques, d’explosifs, de drogues, d’appâts enivrants.
- Le transport vivant des carpes dont la taille est supérieur à 60 cm.

De même sont prohibés :
- les lignes traînantes, le matériel de plongée subaquatique, les trimères, les armes à feu et les fagots.
- l’utilisation de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche.
- Interdiction de se servir des poissons ayant une taille réglementaire de capture comme vif, ainsi que les poissons non représentés dans nos eaux, les espèces pouvant créer des déséquilibres biologiques et les espèces protégées.
- Interdiction d’utiliser les œufs de poissons (naturels ou artificiels), frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts, dans tous les cours d'eau et plans d'eau.
- Interdiction d’utiliser les asticots et autres larves de diptères dans les eaux de 1ère catégorie.
- Pendant la période spécifique d’interdiction de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite en 2ème catégorie.

REMARQUES :

Les AAPPMA ont la possibilité d’être plus restrictives que la réglementation (taille de capture, mode et jour de pêche autorisés, nombre de capture…). Il est de la responsabilité de chaque pêcheur de se renseigner auprès du Président ou des dépositaires de l’AAPPMA de la teneur exacte des lots mis à sa disposition, de leurs limites, des règlements particuliers s’y appliquant et des réserves de pêche existantes.


Le droit de passage pour les pêcheurs ne concerne que les eaux du domaine public de l’Etat. En ce qui concerne les propriétés privées, il est important que les pêcheurs les respectent pour continuer à circuler librement le long de la majeure partie des cours d’eau du département. Fermez les barrières après votre passage, respectez les clôtures et les récoltes, garez vos véhicules de telle sorte qu’ils ne gênent pas le passage, suivez les sentiers au bord de l’eau et ne jetez jamais d’objets qui pourraient blesser des personnes ou des animaux. Ne pénétrer pas dans les prés avec les véhicules et ne traverser pas les prés non fauchés. Soyez toujours courtois et aimable vis-à-vis des riverains. Le droit de pêche qu’ils vous accordent est étroitement lié à votre comportement. N’oubliez pas que les abus mènent aux restrictions… Un pêcheur, à lui seul, peut faire perdre à une association des kilomètres de rivière !

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