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AAPPMA de l'Indre (36) : CARPISTES ATTENTION

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AAPPMA de l'Indre (36) : CARPISTES ATTENTION

Message  Invité le Mar 17 Jan - 14:10

CARPISTES ATTENTION DEPUIS 2005 PARTOUT EN FRANCE

Article R236-19 (Décret nº 2004-599 du 18/06/04 art.10 III
J. O. du 25 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
Toutefois, le préfet peut, par arrêté, autoriser la pêche :
1º De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;
2º Des aloses, du flet, des lamproies et du mulet depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les eaux mentionnées à l'article L. 235-1 ;
3º De l'anguille à toute heure ;
4º Des aloses et des lamproies à toute heure dans les zones mentionnées à l'article L. 436-10 du code de l'environnement ;
5º De la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article R236-54 (Décret nº 2004-599 du 18/06/04 art. 12
J. O. du 25 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
1º Le fait de pêcher pendant les temps d'interdiction prévus par les articles R. 236-6, R. 236-7, R. 236-11, R. 236-12 et R. 236-16 ;
2º Le fait de pêcher pendant les heures d'interdiction prévues par les articles R. 236-18 à R. 236-22 ;
3º Le fait d'employer un procédé ou un mode de pêche prohibés en application des articles R. 236-30 à R. 236-38 et R. 236-40 à R. 236-49 ;
4º Le fait de pêcher, de transporter ou de vendre des poissons provenant des eaux soumises aux dispositions de la présente section qui n'ont pas les dimensions fixées par l'article R. 236-23 ou en application de l'article R. 236-24 ;
5º Le fait de pêcher ou de transporter des poissons provenant des eaux soumises aux dispositions de la présente section dont le nombre excède celui fixé par l'article R. 236-28 ;
6º Le fait d'organiser un concours de pêche dans un cours d'eau de 1re catégorie sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 236-29 ou sans respecter les prescriptions de l'autorisation ;
7º Le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par voie d'arrêté préfectoral, pris en application des articles R. 236-6, R. 236-7, R. 236-8, R. 236-16, R. 236-28, R. 236-30 et R. 236-42 ;
8º Le fait d'être trouvé, la nuit, porteur ou muni, hors de son domicile, d'instruments, filets ou engins de pêche prohibés destinés à être utilisés dans les eaux soumises aux dispositions de la présente section ;
9º Le fait de ne pas respecter les prescriptions du 5º de l'article R. 236-19 relatives au maintien en captivité et au transport des carpes.
L'amende encourue sera celle qui est prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions aux 1º, 3º, 4º, 5º, 6º et 7º ont été commises de nuit.


SECTEURS DE PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT
AAPPMACours d’eauCat.Limites
EguzonCreuse Lac Chambon2Amont Lieudit : Ponton des P et T (rive droite) ponton cimenté
Aval: barrage rocheuse (300 m.)
Amont
Lieudit : Plage des quartiers - commune de St-Plantaire (lagunage)
Aval: barrage rocheuse (300 m.)
Creuse Lac Roche au Moine2Amont Au lieudit : "Plage des Cerisiers" à l'extrémité du chemin rural des Chérons à la rivière (rive droite) barre rocheuse
Aval extrémité du chemin carrossable sur berge (300 m.)
Amont Au lieudit : "Cromay", à l'extrémité du chemin rural des Chérons à la rivière (rive gauche)
Aval limite de la plage et de la rive escarpée de l'extrémité du chemin (300 m.)
Fresselines (23) Creuse Lac d'Eguzon2AmontLieu-dit "le Moulin Neuf" : Lac de Chambon, commune de Crozant
Avaljusqu'à 200m. avant le pont de la D 72 communes de St-Plantaire et de Crozant.
Pour 2008, sur le secteur de Fresselines,la pêche est autorisée :

du 15 au 30 septembre,
du 15 au 31 octobre,
du 15 au 30 novembre.
ArgentonCreuse Lac Roche bat l’Aigue2Amont Pont noir
Aval Limite aval : barrage (30 ha)
Creuse 2Amont du terrain des Baignettes
Aval Viaduc SNCF (900 m.)
St-Gaultier2Amont Chemin de terre de Thenay, au Gué du Moulin
Aval Pont de Saint-Gaultier sur la RD 927
Le Blanc2Amont du Gué de l'Isle d'Avant
Aval au barrage du Moulin du Blanc (2600 m.)
(commune de Le Blanc)
Tournon-St-Martin2Amont De l'abreuvoir des Pués
Aval au barrage du Moulin de Tournon-St-Martin (rive droite)
ReuillyArnon2Amont du pont de la route nationale
Aval à la confluence avec le canal de la Théols (700 m.)
ChâteaurouxIndre au Mail St-Gildas2Amont du pont de Fer (rue des Ponts)
Aval Au premier barrage du moulin de Balsan (750 m.)
Indre à Belle-Isle2Amont rive gauche plaine jeux aval de Belle-Isle depuis l'amont du bief du moulin neuf
Aval à la pelle du moulin neuf (450 m.)
Grand lac de Belle-Isle2Grand lac de Belle-Isle, interdit toute l'année, réservé exclusivement pour l'Enduro Carpe
BuzançaisIndre2Amont Pont Bleu (voie de chemin de fer, aval du camping)
Aval Pont de Saint-Etienne, rive droite de l'Indre (1600 m.)
Palluau-sur-Indre2Lieudit « La Bourdaine » route d’Argy (700 m.)
Châtillon-sur-Indre2Amont rive gauche de la confluence de l'Indre et du canal
Aval Au pont de fer
ArthonBouzanne21000 mètres en amont du Moulin Neuf (Commune d'Arthon) 1000 m.
ChabrisCher2Amont du pont du chemin de fer
Aval au bout de l'île située immédiatement à l'aval (500 m.)
ChabrisCher2Amont du pont du chemin de fer
Aval: au bout de l'île située immédiatement à l'aval (500 m.)
Changement en 2008
Varennes
Fouzon2Amont de 100 m. en amont du pont de la route départementale n°4 (dite route de Chabris)
Aval au poste handicapés situé en rive gauche (550 m.)
Pêche de la carpe de nuit autorisée sur ce secteur du 1er au 15 de chaque mois
Secteur de pêche pour la Carpe de Nuit sur le lac d'Eguzon ou dit "lac Chambon"





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