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AAPPMA de l'Indre et Loire (37) : Réglementation de la pêche fluviale

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AAPPMA de l'Indre et Loire (37) : Réglementation de la pêche fluviale

Message  Invité le Mer 18 Jan - 5:43

Les indications qui suivent représentent l’essentiel de la législation et de la réglementation applicable à la pêche à la ligne dans les cours d’eau d’Indre et Loire.

Ce document volontairement succinct ne peut pas traiter à fond d’un sujet aussi vaste.

]Pour être complètement informés, les pêcheurs doivent consulter en Mairie l’Arrêté Préfectoral annuel sur les dates d’ouverture et l’arrêté préfectoral permanent de la pêche fluviale.

Détail des conditions de pêche

1) Les catégories piscicoles
Les cours d’eau sont classés en 2 catégories :
§ 1ère catégorie (salmonidés dominants, c’est à dire truites) : le Rondy, la Glaise, la Dême, la Desmée, le Long, l’Escotais, la Fare (hormis le lac de Château la Vallière), la Maulne, l’Aigronne, la Brenne (de sa source jusqu’à la confluence avec la Glaise). Tous ces cours d’eau sont du domaine privé.

§ 2ème catégorie (domaine public) : la Loire, le Cher, la Vienne, la Creuse.
§ 2ème catégorie (domaine privé) : tous les autres cours d’eau (Ex : l’Indre, la Veude, le Négron, la Roumer, le Lathan, la Choisille, la Cisse, l’Indrois, l’Esves, la Claise, la Tourmente, le Brignon etc.)

Sur les cours d’eau du domaine privé (1ère et 2ème catégorie), il est obligatoire d’obtenir l’autorisation du propriétaire riverain pour exercer la pêche en dehors des droits de pêche détenus par les A.A.P.P.M.A.
Il existe une réciprocité totale entre les associations de pêche du département.

2) Selon les horaires
La pêche s’exerce une ½ heure avant le lever du soleil jusqu’à ½ heure après son coucher, sauf pour la pêche de la carpe : à toute heure dans les parties de cours d’eau ou plans d’eau désignés par arrêté préfectoral.
3) Selon les dates et espèces
§ Dans les eaux de la 2ème catégorie, la pêche aux lignes est autorisée toute l’année, à l’exception de la pêche du brochet et de la truite.

- La pêche du brochet est autorisée du 1er au 27 janvier et du samedi 10 mai au 31 décembre 2008

- La pêche du sandre : toute l'année

- La pêche de la truite Fario est autorisée du 8 mars au 21 septembre 2008 – Prises journalières autorisées : 6 truites par pêcheur (0.23 m Fario ou Arc-en-ciel) en 1ère ou 2ème catégorie piscicole.

- La pêche de la truite arc-en-ciel est autorisée toute l’année en 2ème catégorie et par dérogation accordée sur certains plans d’eau de 1ère catégorie du département (voir arrêté annuel).

§ Dans les eaux de la 1ère catégorie, la pêche est autorisée du 8 mars au 21 septembre 2008.
- Réglementation des A.A.P.P.M.A. de 1ère catégorie :
Jours autorisés : samedi, dimanche, mercredi et jours fériés jusqu’au 1er mai, tous les jours à partir du 2 mai aux heures légales de pêche.
Prises journalières autorisées : 6 truites par pêcheur (0.23 m Fario ou Arc-en-ciel)
Toutes techniques de pêche réglementaire en 1ère catégorie autorisées dès l’ouverture.

§ Pendant la période automnale de chômage du Cher, la pêche à 4 lignes reste autorisée. Si le débit, garantissant la vie et la circulation du poisson n’est plus assuré, le Préfet peut interdire la pêche sur ces parties de cours d’eau.

4) Selon les tailles
Taille réglementaire de capture des poissons :

Brochet :
0.50 m dans la 2ème catégorie(pas de taille en 1ère catégorie)

Sandre :
0.40 m dans la 2ème catégorie(pas de taille en 1ère catégorie)

Aloses :
0.30 m
Truites :
0.23 m (Fario et arc-en-ciel)
Black-bass :
0.30 m dans la 2ème catégorie(pas de taille en 1ère catégorie)

Mulet :
0.20 m
Ecrevisse :
interdit toute l’année sauf l’écrevisse américaine.

5) Selon les modes de pêche

a) en 1ère catégorie piscicole
]La pêche à une seule ligne montée sur canne munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus est autorisée. La pêche aux engins est interdite.

b) en 2ème catégorie piscicole
[size=12]La pêche est autorisée au moyen de lignes montées sur canne et munies de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus, avec un maximum de quatre lignes par pêcheur et six balances à écrevisses (celles-ci ont un diamètre maximum de 30 cm avec des mailles de 27 mm -les espèces protégées doivent être remises à l’eau). Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.

c) la pêche à l’anguille
La pêche à la vermée est autorisée.

Cordeaux de fonds et engins interdits dans le domaine public sauf licences spéciales délivrées par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Dans les eaux non domaniales (domaine privé) de 2ème catégorie, énumérées ci-après : l'Indre, l'Indrois, la Claise et la Cisse, les membres des A.A.P.P.M.A. peuvent pêcher au moyen :
§ de 3 bosselles ;
§ de lignes de fond pour un total de 18 hameçons avec eschage aux vers de terre exclusivement.
Une fiche individuelle de capture devra obligatoirement être tenue à jour. Elle sera délivrée par la Fédération de Pêche pour y être renvoyée au plus tard le 10 janvier 2009.

La pêche de l’anguille d’avalaison au moyen de braie (sur les moulins) est interdite dans tout le département.
d) les modes de pêche interdits
Pour capturer le poisson, il est interdit :
¨ De pêcher à la main, y compris les écrevisses.
¨ De pêcher sous la glace,
¨ De faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche.
¨ L’emploi de l’épuisette et de la gaffe est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré par la bouche
¨ D’utiliser des armes à feu, lacets, collets, lumières et feux.
¨ De pêcher à l’aide d’un trimmer ou engin similaire.
¨ D’utiliser des lignes de traîne (ligne accrochée à un bateau en mouvement).
¨ De pêcher aux engins et aux filets sur les zones inondées.

¨ D’utiliser des œufs de poissons, naturels frais ou de conserve ou mélangés à une composition d’appâts, ou artificiels dans tous les cours d’eau et plans d’eau.
¨ En 1ère catégorie, l’asticot et autres larves de diptères sont interdits.
¨ L’utilisation comme vif ou mort des espèces de poissons dont il existe une taille minimum de capture.
¨ La pêche à l’aide de matériel de plongée subaquatique est interdite.
¨ Durant la période de fermeture du brochet, en 2ème catégorie, il est interdit de pêcher au vif, au poisson mort et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, à l’exception de la mouche artificielle
¨ De laisser vos cannes sans surveillance

Tout pêcheur qui vend le produit de sa pêche (sauf pour les pêcheurs professionnels) sera puni d’une amende ou celui qui l’achète.

6) Pêche d’espèces interdites
La pêche au saumon et de la truite de mer est interdite toute l’année dans toutes les rivières du département. Valable pour tous les pêcheurs.
7) Dispositions particulières
ATTENTION : Aucun pêcheur ne peut s'accaparer un droit de pêche sur le domaine public fluvial.

Certaines A.A.P.P.M.A. sont susceptibles de mettre des zones de leurs parcours de pêche en réserve temporaire avec interdiction de pêcher dans le but de protéger la reproduction des poissons.

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