AAPPMA de Saône et Loire (71) : AAPPMA

Sa mission
Elle est définie par la nouvelle dénomination "Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques". Chaque A.A.P.P.M.A. devra mettre en oeuvre un plan de Gestion Piscicole conforme aux orientations fixées par la Fédération Départemental. Ce plan visé par l'administration s'articulera autour de 3 axes :

A - La protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles.
B - L'organisation et la promotion de la pêche de loisir.
C - Le suivi et l'évaluation des actions entreprises.
Organisation de la pêche en eau douce

La pêche de loisir

Les associations agréées de pêche et de pisciculture (ou selon leur appellation moderne les AAPPMA, associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques) contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu’elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole. Les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ont les mêmes compétences pour les lots de pêche où leurs membres sont autorisés à pêcher.

Dans chaque département, les associations agréées de pêche et de pisciculture et l’association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sont obligatoirement regroupées en une fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture (ou fédération des AAPPMA).

Le but d’une association

L’association a pour objet :
de participer activement à la protection des milieux aquatiques, en particulier :– par la lutte contre le braconnage ;
par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ;
d’organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée des droits de pêche de ses membres dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ;
d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ;
de favoriser les actions d’informations, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles, notamment par la mise à disposition de ses membres de plans d’eau non soumis à la législation sur la pêche.
D’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l’objet de son action. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération. En conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres.

Les fédérations départementales

Les 92 fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ont le caractère d’établissement d’utilité publique. Elles sont chargées de mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental. A cet effet, elles participent à l’organisation de la surveillance de la pêche, à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de pisciculture. Elles exploitent, dans l’intérêt des membres des associations agréées de pêche et de pisciculture du département, les droits de pêche qu’elles détiennent. Elles mènent des actions d’information et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques. Elles peuvent, en outre, être chargées de toute autre mission d’intérêt général en rapport avec leurs activités.

Qui compose et régit une association ?

L'association est composée des membres définis comme suit :

Sont membres actifs les adhérents à qui l'association a délivré une carte annuelle de pêche à cotisation normale ou une carte "jeune".
Sont membres associés les pêcheurs à qui a été délivrée soit une carte de pêche "vacances", soit une carte "journalière", soit une carte "exonéré" gratuite ou à cotisation réduite.
L'assemblée générale est composée des membres actifs de l'association.

L'association est administrée par un bureau dont le nombre des membres varie en fonction de l'importance de l'association. Toutefois, ce nombre ne peut pas être inférieur à quatre (un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire).C'est l'assemblée générale qui élit en son sein le bureau parmi les membres actifs.

Adhérer à une association
L'adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.

L'adhésion à l'association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes :

acquitter la cotisation statutaire ;
acquitter la taxe piscicole, sauf pour ceux qui l'auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés ;
se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association,
respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la pêche en eau douce et se conformer à l'interdiction de commercialisation du poisson.
L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche.

Les ressources d’une association

Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations et de toutes autres recettes autorisées par la loi. Elles ne peuvent être affectées qu'à son objet social. Le préfet veille à l’utilisation des ressources de l’association aux fins prévues par la loi ainsi qu’à l’exécution des obligations statutaires.

La pêche professionnelle

Les associations

Les associations agréées de pêcheurs professionnels regroupent, dans le cadre départemental ou interdépartemental, les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel. Ces associations contribuent à la surveillance de la pêche et participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.

Pêcheur professionnel

La qualité de pêcheur professionnel en eau douce est reconnue à toute personne qui exerce la pêche à temps plein ou partiel.

Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l’association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche. Les compagnons d’un pêcheur professionnel doivent adhérer à l’association dans les mêmes conditions.

Les marins pêcheurs professionnels qui pratiquent la pêche en eau douce doivent également adhérer à l’association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce.

Adhérer à une association

L’adhésion à l’association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce est subordonnée à l’engagement par le demandeur :

de participer à la gestion piscicole et de tenir un carnet de pêche ;
de consacrer au moins 600 heures par an à la pêche professionnelle en eau douce.