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Règlementation Pêche.

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Règlementation Pêche.

Message  Invité le Mar 7 Fév - 10:55

La pêche est une activité qui fait l’objet d’une règlementation complexe, où il est parfois difficile de naviguer.


La règlementation nationale est une base. Cette règlementation est complétée par la règlementation locale par le préfet de région ou de département pour s’adapter aux spécificités locales. Cet arrêté peut être plus restrictif que la règlementation nationale.


La règlementation nationale

Les lois qui font foi en pêche relèvent généralement du code de l’environnement. Des arrêtés ministériels peuvent être émis.

Voir la rubrique Règlementation nationale

Spoiler:
Règlementation générale


Les conditions d’exercice et d’organisation de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, sont définies dans le code de l’environnement (Partie législative/ Livre IV : Faune et flore / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles).

Cf : art. L. 430-1, L. 431-1 et s., L. 432-1 et s., L. 433-2 et s., L. 434-1 et s., L. 435-1 et s., L. 436-1 et s., L. 437-1 et s., L. 438-1 et s. et R. 431-1 et s.


Cette règlementation est à compléter par d’autres articles relatifs à certaines espèces protégées ou susceptible de créer des déséquilibres biologiques.

Pour accéder à la règlementation complète, consulter le code de l’environnement sur le site internet Légifrance.

Enfin la règlementation départementale vient compléter cette règlementation.:

Cette page est volontairement succincte et fournit les règles générales de la pratique de la pêche à la ligne. Rappel : tous les cours d’eau et plans d’eau de Loire-Atlantique sont classés en 2nde catégorie piscicole. Attention : le pêcheur doit se tenir informé régulièrement, les conditions d’exercice de la pêche sont susceptibles d’être modifiées en cours d’année.

Les informations suivantes sont issues des arrêtés préfectoraux en vigueur, qui font foi en matière de réglementation. Dernière mise à jour : 05/01/2012

Périodes d’ouvertures pour les pêcheurs amateurs en 2012

Concernant les carnassiers



Concernant les migrateurs





Concernant les écrevisses



Rappel : le transport d’écrevisses rouge de Louisiane ou grise américaine vivantes est interdit. Leur utilisation comme vif, appât ou amorce est également interdite.

Concernant les grenouilles



Heures légales de pêche

Au regard de l’article R.436.13 du code de l’environnement la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi- heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi- heure après son coucher .
Les heures de lever et de coucher du soleil à prendre en compte sont les heures locales (elles peuvent être consultées sur le guide délivré lors de l’acquisition d’une carte de pêche en Loire-Atlantique

Heures légales de pêche

Au regard de l’article R.436.13 du code de l’environnement la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi- heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi- heure après son coucher .
Les heures de lever et de coucher du soleil à prendre en compte sont les heures locales (elles peuvent être consultées sur le guide délivré lors de l’acquisition d’une carte de pêche
en Loire-Atlantique

Cas particuliers :

EspèceSites Heures de pêche autorisées
Alose
Flet
Lamproie
Mulet
Sur le domaine public fluvial pour les amateurs aux lignes 2 heures avant le coucher du soleil à 2 heures après son coucher
Carpe Sur les sites autorisés Pêche autorisée à toute heure


Toute capture accidentelle pendant les périodes d’interdictions de pêche de l’espèce doit donner lieu à la remise à l’eau du poisson.

Nombre de lignes et engins autorisés
4 lignes maximum sont autorisées en Loire-Atlantique. Ces lignes doivent être montées sur cannes et munies de 2 hameçons ou de 3 mouches au maximum.

Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Tout pêcheur sur le domaine privé a également le droit d’utiliser des engins. Voir article sur la règlementation de la pêche aux engins.

Concernant les captures

Tailles minimales de capture
Brochet : 50cm

Sandre : 40cm

Black Bass : 30cm

Mulet : 20cm

Alose : 30cm

Truite (sauf truite de mer) : 23cm

Lamproie fluviatile : 20cm

Lamproie marine : 40cm
Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.

Les espèces ne faisant pas la taille réglementaire doivent immédiatement être remises à l’eau.

Nombre de captures autorisées par pêcheur

Salmonidés (autres que le saumon et truite de mer) : 10 par jour.

Toute capture accidentelle pendant les périodes d’interdiction doit donner lieu à la remise à l’eau du poisson.

Carnets de capture
Tout pêcheur amateur aux engins ou à la ligne doit tenir un carnet de pêche pour la déclaration des captures de poissons migrateurs.
Concernant les pratiques de pêche spécifiques

Pêche de la carpe de nuit
Uniquement sur les secteurs désignés par l’arrêté préfectoral.

Seules sont autorisées les esches végétales.

Voir article : Pêche de la carpe de nuit

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