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Règlementations Diverses Pêche

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Règlementations Diverses Pêche

Message  Invité le Lun 5 Mar - 23:11

LE RÔLE DU GARDE PÊCHE

La loi sur l'eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l'importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès du pêcheur. Cette loi nous a également permis d'instituer le statut d'agent de développement fédéral.

La mission de garde particulier a été créée voilà plus de 200 ans afin de contrôler le bon usage des ressources naturelles. Cette mission revêt aujourd'hui un nouvel intérêt, s'agissant d'une présence contribuant à la fois au respect des règles liées aux usages, tel que la pêche, et au respect de l'environnement.

Le garde pêche est à l'origine d'un grand nombre de signalements d'actes de braconnage, des pollutions ou autres. Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d'eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.

Le garde-pêche a une double casquette : il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation, d'information du pêcheur. Il est sous la direction du président de son AAPPMA. Il est aussi une personne chargée de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Il se trouve sous la direction du procureur de la République. C'est la raison pour laquelle il prête serment auprès du greffe du tribunal d'instance.

Pour autant, ces 2 casquettes sont distinctes. C'est pourquoi il ne peut être membre du Conseil d'Administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.

Citoyen chargé de missions de police judiciaire, il peut également dresser des procès verbaux et accomplir certains actes concourant à la sanction des contraventions et délits de pêche. Il doit veiller à opérer dans le cadre prévu par la loi, c'est à dire pour la surveillance de la pêche seulement et sur son territoire de commissionnement. Pour intervenir dans les meilleures conditions, il est nécessaire que le garde connaisse les fondements de sa mission.

Les conditions pour être garde-pêche particulier :

•être majeur(e)
•avoir un casier judiciaire vierge
•être membre d'une A.A.P.P.M.A.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'A.A.P.P.M.A. du secteur concerné.

RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE DE LOISIR EN HAUTE-SAÔNE

•Réglementation 2012 et informations pratiques (28 pages)

Véritable petit recueil, notre brochure 2012 ¨"Pêcher en Haute-Saône" contient l'intégralité de la réglementation de la pêche mais également d'autres informations utiles à tout pêcheur : coordonnées des gardes particuliers, horaires légaux de pêche, manifestations organisées par les A.A.P.P.M.A., actualités fédérales.


Vous pouvez consulter ou imprimer la totalité de la brochure (ou simplement les pages qui vous intéresse) en téléchargeant celle-ci à partir du lien suivant :

[url=http://www.cartedepeche.fr/uploads/Externe/bb/70_253_Reglementation-Peche-2012-FD70.pdf ]ICI [/url]

•Guide "La Pêche en Haute-Saône - Edition 2010 / 2015" (68 pages)

Cet ouvrage, qui a été entièrement réalisé par la Fédération de pêche, est un document de référence pour pêcheurs et touristes.

Y sont répertoriées les coordonnées des 55 A.A.P.P.M.A. du département, leurs lieux de pêche et leurs endroits touristiques. Chacune de ces A.A.P.P.M.A. y est classée dans 5 secteurs distincts et cartographiés du réseau hydrographique :

1.la Haute Vallée de l'Ognon,
2.les Basses Vallées de l'Ognon et de la Saône,
3.la Saône Amont,
4.la Saône Aval,
5.la Lanterne.
Au-delà de ces informations, ce livre permet de se familiariser avec les missions de la Fédération, son Conseil d'Administration et son personnel, les règles générales de la pêche, les contrats rivières présents sur le département, les ateliers pêche nature (A.P.N.), la mise en place d'arrêtés de protection biotope de l'écrevisse pieds blancs, les multiples plans d'eau gérés par la Fédération et les A.A.P.P.M.A., les parcours de carpe de nuit, les missions de l' O.N.E.M.A., les pollutions, etc ...

Cet ouvrage représente une somme d'informations précieuses et utiles pour tous les pêcheurs et touristes.

COMMENT SE LE PROCURER ?

Celui-ci doit vous être remis lors de l'achat de votre carte si vous l'avez acheté auprès d'un dépositaire. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à le lui demander. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou par mail à la Fédération de Pêche qui se fera un plaisir de vous l'expédier.

PÊCHE A L'ANGUILLE

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE DU 16 Février 2012

Extrait de l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant dans le bassin Rhône Méditerranée les dates de pêche à l'anguille européenne aux stades anguille jaune et anguille argentée dans le département de la Haute-Saône :

"La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2012 par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L.436-10 du code de l'environnement pendant les périodes définies ci-après :"

1.Cours d'eau de 1ère catégorie : du mardi 1er mai au dimanche 16 septembre 2012 inclus

1.Cours d'eau de 2ème catégorie : du mardi 1er mai au dimanche 30 septembre 2012 inclus

La pêche de l'anguille argentée est interdite.

RÉGLEMENTATION FLOAT TUBE

(note d'info de V.N.F. décembre 2011)

INTERDICTION DE PÊCHE AU FLOAT-TUBE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Décision du Directeur du Service Navigation Rhône Saône

Prise en application de l'article 1.04 du Règlement Général de Police de la Navigation intérieure

La pratique de la pêche à la bouée implique la mise en place d'une tresse au-dessus du plan d'eau fixé entre la berge et une bouée ancrée.

Ce dispositif créant une entrave à la navigation et pouvant par ailleurs être un danger pour la vie des personnes (usagers de la voie d'eau et notamment, bateaux de plaisance, canoës, avirons, véhicule nautique à moteur de type jet, etc ...),il a été décidé que la pratique de la pêche à la bouée est interdite sur l'ensemble des voies navigables du bassin Saône Rhône Méditerranée.

Le float tube est un siège flottant composé de plusieurs compartiments gonflables, utilisé pour la pêche de loisir en eau douce. Le pêcheur est assis dans ce fauteuil aquatique, avec de l'eau jusqu'au niveau du ventre. Il propulse l'engin à l'aide de palmes.

Ce type de pneumatique, dont la longueur est inférieure ou égale à 2.5 mètres, est considéré comme un engin de plage (cf arrêté du 1er février 2000 relatif à l'équipement des bateaux et engins de plaisance). Ces engins ne possédant ni armement de sécurité, ni immatriculation, ils ne sont donc pas autorisés à naviguer. Leur utilisation est donc assimilée à de la baignade. Or la baignade étant prohibée sur le réseau navigable (cf article 59 du décret du 6 février 1932), l'utilisation de ces float-tube doit se limiter aux eaux closes car cette pratique peut se révéler dangereuse.

RÉGLEMENTATION DES EMBARCATION POUR LA PÊCHE SUR LE DOMAINE PUBLIC

(note d'info de V.N.F. - décembre 2012)

Dès lors que vous êtes sur une embarcation pour l'exercice de la pêche, vous devez respecter les règles d'usage pour votre sécurité et celle des autres usagers.

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