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Classement des cours d'eau

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Classement des cours d'eau

Message  Invité le Jeu 8 Mar - 0:43

> Domaine public/Domaine privé

Domaine Public : parties de cours d’eau ou cours d’eau navigables ou flottables qui appartiennent à l’Etat. Le droit de pêche est souvent rétrocédé aux AAPPMA par adjudication.

Domaine Privé : Ce sont tous les autres cours d’eau. Le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains qui ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau (article L 435-4 du Code de l'Environnement). Ils peuvent rétrocéder de droit à une AAPPMA.

1ère catégorie (domaine privé)

L’Auxance (affluent du Clain) et son affluent la Vendelogne, le Saint-Germier (affluent de la Vonne)

La Dive du Nord : les parties des affluents du Ru de Brie, de la Vieille Dive, du fossé courant et de la Dive du Nord,
en amont de la D 162

Le ruisseau du Chillou, dit le Gateau (affluent du Thouet)

La Sèvre Niortaise en amont du confluent des deux bras situés en aval du moulin de Courdevent (commune de SAINT-MAIXENTL’ECOLE)

Le Mousson, le Marcusson et le Brangeard, l’Hermitain, affluents de la Sèvre Niortaise

L’Autize, en amont du pont de Plet sur la route départementale 126 reliant BECELEUF à FENIOUX, le Saumort

L’Egray, en amont du pont de La Voute sur la voie ordinaire reliant SAINTE-OUENNE à La Mourandière (commune de SAINTE-OUENNE)

Le Mignon, à Moulin Neuf, en amont du C.D. 101 E6 (commune de MAUZE-SUR-LE-MIGNON)

La Courance, en amont du CD 180 reliant SAINT-GEORGES-DE-REX à MAUZE-SUR-LE-MIGNON

La Boutonne
L’Aume et son affluent la Couture

Les affluents et sous-affluents des cours d’eau ou portions de cours d’eau situés dans le département et désignés ci-avant.

2eme catégorie

Sont classés en 2ème catégorie tous les cours d'eau et canaux non classés en 1ère catégorie dont la Dive du Nord : du pont de Sauzeau en amont jusqu'au pont de Pas-de-Jeu (79) an aval, les affluents de la Dive du Nord du Ru-de-Brie, de la Vieille Dive et du fossé courant en aval de la D 162.

Parmi les cours d'eau de 2ème catégorie, font partie du domaine public fluvial :

La Sèvre Niortaise en aval de La Cale du Port à NIORT

Le Bras de Sevreau

Le canal de COULON à La Garette

Le canal de La Repentie

Le Bief Biffour

La Conche Bergère

Le Bief Minet

Le canal de La Taillée

La Broue d’ARCAIS

Le contour d’Auzeilles

Le canal du Mignon

Le Vieux Mignon

Le Thouet
, commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY depuis, à l’amont, l’embouchure de l’Argenton jusqu’au moulin de Couché, à l’aval.

ATTENTION !

La pêche aux engins sur le domaine public est réglementée de façon très spécifique. Se renseigner auprès de la Fédération de Pêche 79.

Domaine privé

Tous les cours d’eau ou portions de cours d’eau non classés en 1ère catégorie ou en 2ème catégorie du domaine public.
Sont classés cours d’eau à truites de mer (arrêté ministériel du 26 novembre 1987) :

La Sèvre Niortaise, en aval jusqu’au deuxième pont amont de la R.N. 11, commune de NIORT (source du Vivier).

La Courance, de son confluent avec le canal du Mignon à l’aval jusqu’au pont de la R.N. 11, commune d’EPANNES, à l’amont.

Le canal du Mignon, de son confluent avec la Sèvre Niortaise à l’aval jusqu’au pont de la R.N. 11, commune de MAUZE SUR-LE-MIGNON, à l’amont.


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