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LA PÊCHE : DROITS ET DEVOIRS

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LA PÊCHE : DROITS ET DEVOIRS

Message  Invité le Ven 23 Déc - 12:25





La réglementation de la pêche en eau douce
est contenue dans :
• les décrets et arrêtés ministériels pris pour
l’application de la loi pêche,
• les arrêtés préfectoraux.


PÊCHE : B.A BA

AAPPMA : Association Agréée pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique.
L’adhésion à une AAPPMA est obligatoire pour pêcher dans une eau libre.

Eaux libres : la réglementation de la pêche ne s’applique que sur les eaux libres : c’est l’ensemble des cours d’eau, et des canaux, ruisseaux, plans d’eau en communication
entre eux.

Eaux closes : les eaux closes n’ont pas de communication ni aval ni amont avec les eaux libres. Le poisson appartient au propriétaire du fond. Les AAPPMA qui possèdent des eaux
closes dans leur domaine peuvent demander que la législation pêche s’y applique par
arrêté préfectoral.

Domaine Public : le droit de pêche appartient
à l’État et il est loué aux AAPPMA.

Domaine Privé : Le droit de pêche appartient
au propriétaire riverain. Il peut être exploité par une AAPPMA par baux ou accords tacites.

1ère catégorie piscicole : tous les cours d’eau ou sections de cours d’eau, fixés par arrêté ministériel, peuplés principalement de salmonidés (ex : truite fario).

2ème catégorie : tous les autres cours d’eau ou sections, peuplés de cyprinidés (poissons blancs) et carnassiers (brochet, sandre, perche).

ATTENTION : Sur un même cours d’eau, vous
pouvez trouver une alternance de 1ère et de 2e
catégories avec une réglementation différente.


Définition de la ligne : la ligne est montée sur une canne, munie de 2 hameçons ou
3 mouches artificielles au plus et doit être disposée à proximité du pêcheur.

DROITS DE PÊCHE

L’État accorde à tous les pêcheurs de France qui sont en règle (membres d’une AAPPMA et CPMA à jour), le droit de pêcher à l’aide d’une seule ligne, lancer compris sur :

• le domaine public, les plans d’eau où le droit de pêche appartient à l’État. C’est le droit de pêche banal.

• Pour l’ensemble des rivières de 1ère et 2e catégories,
et les plans d’eau, donne droit à pêcher à vie.


AVEC QUEL MATÉRIEL ?

Pour les membres de l’AAPPMA détentrice du droit de pêche, ou d’une AAPPMA en réciprocité avec elle :

• Sur le domaine public :
- 1ère catégorie : 2 lignes
- 2e catégorie : 4 lignes

• Sur le domaine privé :
(rivières, plans d’eau dont les lacs de montagne)
- 1ère catégorie : 1 ligne
- 2ème catégorie : 4 lignes
Dans tous les cas, 1 ligne “Découverte femme”

QUELS SONT LES AMORCES ET APPÂTS INTERDITS EN 1ère ET 2e CATÉGORIES ?
Il est interdit d’utiliser comme appâts ou amorces les oeufs de poisson soit naturels, frais, conservés, ou mélangés à une composition d’appâts, artificiels.

• En 1ère catégorie : sont interdits l’asticot et autres larves de diptères (tifis, et vers de vase) dans tous les cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ain.

• En 2ème catégorie : pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche au
brochet, sont interdits : le vif, le poisson mort, le poisson artificiel, la cuillère, le streamer et autres leurres à l’exception de la mouche artificielle. À part cette interdiction temporaire, sont
strictement interdits comme appâts :
• les poissons dont la taille minimale est fixée
par décret,
• les poissons appartenant à des espèces
protégées (par arrêté ministériel)
• les poissons appartenant à des espèces non
représentées, susceptibles de provoquer
des déséquilibres (poisson chat, perche
soleil, etc.)

QUELS DOCUMENTS FAUT-IL DÉTENIR ?

• En 1ère catégorie : la CPMA majeur, la CPMA découverte (pas de timbre CPMA pour le permis découverte), la CPMA mineur, la CPMA journée, la CPMA découverte femme
et la CPMA vacances.

• En 2ème catégorie : la CPMA majeur, la CPMA découverte, la CPMA mineur, la CPMA journée, la CPMA découverte femme et la CPMA vacances sont indispensables pour pêcher au lancer, à la mouche artificielle, au vif, à la balance à écrevisses, à la carafe à vairon, et pour la pêche à la grenouille et de la carpe de nuit.


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