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Règlementation Pêche.
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Règlementation Pêche.
La pêche est une activité qui fait l’objet d’une règlementation complexe, où il est parfois difficile de naviguer.
La règlementation nationale est une base. Cette règlementation est complétée par la règlementation locale par le préfet de région ou de département pour s’adapter aux spécificités locales. Cet arrêté peut être plus restrictif que la règlementation nationale.
La règlementation nationale
Les lois qui font foi en pêche relèvent généralement du code de l’environnement. Des arrêtés ministériels peuvent être émis.
Voir la rubrique Règlementation nationale
Pour accéder à la règlementation complète, consulter le code de l’environnement sur le site internet Légifrance.
Enfin la règlementation départementale vient compléter cette règlementation.:
Cette page est volontairement succincte et fournit les règles générales de la pratique de la pêche à la ligne. Rappel : tous les cours d’eau et plans d’eau de Loire-Atlantique sont classés en 2nde catégorie piscicole. Attention : le pêcheur doit se tenir informé régulièrement, les conditions d’exercice de la pêche sont susceptibles d’être modifiées en cours d’année.
Les informations suivantes sont issues des arrêtés préfectoraux en vigueur, qui font foi en matière de réglementation. Dernière mise à jour : 05/01/2012
Périodes d’ouvertures pour les pêcheurs amateurs en 2012
Concernant les carnassiers
Concernant les migrateurs
Concernant les écrevisses
Rappel : le transport d’écrevisses rouge de Louisiane ou grise américaine vivantes est interdit. Leur utilisation comme vif, appât ou amorce est également interdite.
Concernant les grenouilles
Heures légales de pêche
Au regard de l’article R.436.13 du code de l’environnement la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi- heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi- heure après son coucher .
Les heures de lever et de coucher du soleil à prendre en compte sont les heures locales (elles peuvent être consultées sur le guide délivré lors de l’acquisition d’une carte de pêche en Loire-Atlantique
Heures légales de pêche
Au regard de l’article R.436.13 du code de l’environnement la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi- heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi- heure après son coucher .
Les heures de lever et de coucher du soleil à prendre en compte sont les heures locales (elles peuvent être consultées sur le guide délivré lors de l’acquisition d’une carte de pêche
en Loire-Atlantique
Cas particuliers :
Toute capture accidentelle pendant les périodes d’interdictions de pêche de l’espèce doit donner lieu à la remise à l’eau du poisson.
Nombre de lignes et engins autorisés
4 lignes maximum sont autorisées en Loire-Atlantique. Ces lignes doivent être montées sur cannes et munies de 2 hameçons ou de 3 mouches au maximum.
Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Tout pêcheur sur le domaine privé a également le droit d’utiliser des engins. Voir article sur la règlementation de la pêche aux engins.
Concernant les captures
Tailles minimales de capture
Brochet : 50cm
Sandre : 40cm
Black Bass : 30cm
Mulet : 20cm
Alose : 30cm
Truite (sauf truite de mer) : 23cm
Lamproie fluviatile : 20cm
Lamproie marine : 40cm
Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.
Les espèces ne faisant pas la taille réglementaire doivent immédiatement être remises à l’eau.
Nombre de captures autorisées par pêcheur
Salmonidés (autres que le saumon et truite de mer) : 10 par jour.
Toute capture accidentelle pendant les périodes d’interdiction doit donner lieu à la remise à l’eau du poisson.
Carnets de capture
Tout pêcheur amateur aux engins ou à la ligne doit tenir un carnet de pêche pour la déclaration des captures de poissons migrateurs.
Concernant les pratiques de pêche spécifiques
Pêche de la carpe de nuit
Uniquement sur les secteurs désignés par l’arrêté préfectoral.
Seules sont autorisées les esches végétales.
Voir article : Pêche de la carpe de nuit
La règlementation nationale est une base. Cette règlementation est complétée par la règlementation locale par le préfet de région ou de département pour s’adapter aux spécificités locales. Cet arrêté peut être plus restrictif que la règlementation nationale.
La règlementation nationale
Les lois qui font foi en pêche relèvent généralement du code de l’environnement. Des arrêtés ministériels peuvent être émis.
Voir la rubrique Règlementation nationale
- Spoiler:
- Règlementation générale
Les conditions d’exercice et d’organisation de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, sont définies dans le code de l’environnement (Partie législative/ Livre IV : Faune et flore / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles).
Cf : art. L. 430-1, L. 431-1 et s., L. 432-1 et s., L. 433-2 et s., L. 434-1 et s., L. 435-1 et s., L. 436-1 et s., L. 437-1 et s., L. 438-1 et s. et R. 431-1 et s.
Cette règlementation est à compléter par d’autres articles relatifs à certaines espèces protégées ou susceptible de créer des déséquilibres biologiques.
Pour accéder à la règlementation complète, consulter le code de l’environnement sur le site internet Légifrance.
Enfin la règlementation départementale vient compléter cette règlementation.:
Cette page est volontairement succincte et fournit les règles générales de la pratique de la pêche à la ligne. Rappel : tous les cours d’eau et plans d’eau de Loire-Atlantique sont classés en 2nde catégorie piscicole. Attention : le pêcheur doit se tenir informé régulièrement, les conditions d’exercice de la pêche sont susceptibles d’être modifiées en cours d’année.
Les informations suivantes sont issues des arrêtés préfectoraux en vigueur, qui font foi en matière de réglementation. Dernière mise à jour : 05/01/2012
Périodes d’ouvertures pour les pêcheurs amateurs en 2012
Concernant les carnassiers
Concernant les migrateurs
Concernant les écrevisses
Rappel : le transport d’écrevisses rouge de Louisiane ou grise américaine vivantes est interdit. Leur utilisation comme vif, appât ou amorce est également interdite.
Concernant les grenouilles
Heures légales de pêche
Au regard de l’article R.436.13 du code de l’environnement la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi- heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi- heure après son coucher .
Les heures de lever et de coucher du soleil à prendre en compte sont les heures locales (elles peuvent être consultées sur le guide délivré lors de l’acquisition d’une carte de pêche en Loire-Atlantique
Heures légales de pêche
Au regard de l’article R.436.13 du code de l’environnement la pêche ne peut s’exercer plus d’une demi- heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi- heure après son coucher .
Les heures de lever et de coucher du soleil à prendre en compte sont les heures locales (elles peuvent être consultées sur le guide délivré lors de l’acquisition d’une carte de pêche
en Loire-Atlantique
Cas particuliers :
Espèce | Sites | Heures de pêche autorisées |
Alose Flet Lamproie Mulet | Sur le domaine public fluvial pour les amateurs aux lignes | 2 heures avant le coucher du soleil à 2 heures après son coucher |
Carpe | Sur les sites autorisés | Pêche autorisée à toute heure |
Toute capture accidentelle pendant les périodes d’interdictions de pêche de l’espèce doit donner lieu à la remise à l’eau du poisson.
Nombre de lignes et engins autorisés
4 lignes maximum sont autorisées en Loire-Atlantique. Ces lignes doivent être montées sur cannes et munies de 2 hameçons ou de 3 mouches au maximum.
Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Tout pêcheur sur le domaine privé a également le droit d’utiliser des engins. Voir article sur la règlementation de la pêche aux engins.
Concernant les captures
Tailles minimales de capture
Brochet : 50cm
Sandre : 40cm
Black Bass : 30cm
Mulet : 20cm
Alose : 30cm
Truite (sauf truite de mer) : 23cm
Lamproie fluviatile : 20cm
Lamproie marine : 40cm
Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.
Les espèces ne faisant pas la taille réglementaire doivent immédiatement être remises à l’eau.
Nombre de captures autorisées par pêcheur
Salmonidés (autres que le saumon et truite de mer) : 10 par jour.
Toute capture accidentelle pendant les périodes d’interdiction doit donner lieu à la remise à l’eau du poisson.
Carnets de capture
Tout pêcheur amateur aux engins ou à la ligne doit tenir un carnet de pêche pour la déclaration des captures de poissons migrateurs.
Concernant les pratiques de pêche spécifiques
Pêche de la carpe de nuit
Uniquement sur les secteurs désignés par l’arrêté préfectoral.
Seules sont autorisées les esches végétales.
Voir article : Pêche de la carpe de nuit
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