AAPPMA de l'Eure et Loire (28) :Réglementation

Invité Mer 28 Déc - 9:26

ARRETE prefectoral annuel 2008

ARTICLE 1^ER.
Outre les dispositions directement applicables stipulées dans les articles R. 436-1 à R. 436-43 du Code de l’Environnement, la réglementation de la pêche pour l'année 2008, dans le département d'Eure-et-Loir, est fixée conformément à l'arrêté réglementaire permanent et aux articles suivants.

ARTICLE 2. Dates d'ouverture :
• Cours d'eau de première catégorie : du 8 mars au 21 septembre 2008.
• Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1^er janvier au 31 décembre 2008.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses espèces sont

[font=Times New Roman]

Désignation des espèces	Cours d'eau de 1ère catégorie	Cours d'eau de 2ème catégorie
Truites Saumon de Fontaine Omble Chevalier	du 8 mars au 21 septembre 2008	du 8 mars au 21 septembre 2008 La pêche de la truite arc en ciel est autorisée toute l'année.
Ombre commun	du 17 mai au 21 septembre 2008	du 17 mai au 31 décembre 2008.
Brochet et Sandre	du 8 mars au 21 septembre 2008	du 1er au 27 janvier 2008 et du 10 mai au 31 décembre 2008.
Tous poissons non mentionnés ci-avant	du 8 mars au 21 septembre 2008	Toute l'année.
Ecrevisse autre qu'écrevisses américaines	Pêche interdite.	Pêche interdite.
Ecrevisses américaines	du 8 mars au 21 septembre 2008	Toute l'année.
Grenouille verte et Grenouille rousse	du 1er juillet au 21 septembre 2008	du 1er juillet au 31 décembre 2008.
Autres espèces de grenouilles	Pêche interdite.	Pêche interdite.

Les jours indiqués dans le présent avis sont compris dans les périodes d'autorisation
Les écrevisses américaines ne peuvent être transportées que mortes.

ARTICLE 3.

Parcours en No-Kill

Sur la rivière l'EURE

au lieu-dit "Les Chênes" commune de FONTENAY SUR EURE, dont le droit de pêche appartient à l'AAPPMA de la Gardonnette Chartraine, seule la technique de pêche à la mouche fouettée est autorisée et la remise à l'eau des poissons pêchés est obligatoire.

Sur la rivière l’YERRE

Parcours AAPPMA de CLOYES à SAINT HILAIRE SUR YERRE, partie en amont du pont de la route départementale 23, toute technique de pêche est autorisée avec, uniquement, utilisation d’un hameçon simple sans ardillon.

Plans d'eau en No-Kill

· Plans d’eau : - "Les Rayes", commune de NOGENT SUR EURE, AAPPMA La Gardonnette Chartraine.
- "Le Mouton", commune de DOUY, AAPPMA Les Brochetons du Loir
Remise à l’eau de toutes les carpes pêchées.

· Plan d’eau "Les Chênes", commune de FONTENAY SUR EURE AAPPMA. La Gardonnette Chartraine :
Remise à l’eau de tous les black-bass pêchés

ARTICLE 4 : TAILLE MINIMUN DE CERTAINES ESPECES :

Sur le plan d’eau de la Goujonnière commune de FONTENAY SUR EURE, la taille minimum du brochet est fixée à 0,60 m et à 0,50 m pour le sandre. Les prises de ces espèces n’atteignant pas ces dimensions doivent être remises à l’eau.

ARTICLE 5 : la pêche de la carpe est autorisée :

1) A toute heure dans les secteurs du Loir désignés ci-après :

· LE LOIR rive droite à MARBOUE, au lieudit "Greslard", un poste à 60 mètres en aval de l’ancien lavoir,
· LE LOIR rive droite à CHATEAUDUN, au lieudit "Les Gâts", un poste à 40 mètres en amont et un poste à 40 mètres en aval du pont de la déviation,
· LE LOIR rive droite à SAINT DENIS LES PONTS, au lieudit "Monceclair", sur 260 mètres, entre le confluent des bras du Loir à l’ancien pont de chemin de fer,
· LE LOIR rive droite, à CLOYES SUR LE LOIR, au lieudit "La Galloire", sur 280 mètres, entre la buse exutoire du plan d’eau et la limite clôturée de la parcelle.

2) Selon le règlement intérieur spécifique, sur

· le plan d'eau d’ECLUZELLES,
· l'étang communal de SAINT GEORGES SUR EURE,
· le plan d'eau d’ "Ecoublanc" commune de MARBOUÉ,
· les plans d’eau de "La Fontaine à Jean" et" Les Aulnes" à AUNEAU,
· le plan d’eau de "Comteville" à CHERISY,
· les plans d’eau du "Bois de Clos", "les Chênes"," la Goujonnière", "La Pierre Maubert 1", "Les Rayes" et "Damoy" communes de FONTENAY SUR EURE et NOGENT SUR EURE,
· le plan d’eau des "Baignons" à SAINT MAUR SUR LE LOIR,
· les ballastières de MONTIGNY LE GANNELON,
· l'étang du Roi à CHERISY.
· le plan d’eau de la Ferrière commune de FONTAINE SIMON
· « la Prairie » dénommé aussi « plan d’eau Marcel Huart » commune de MEREGLISE
· le plan d’eau « le Pont Foulon » commune d’ARROU.

De jour, sur les plans d’eau fédéraux classés « eaux closes » : Raoul Blavat à Douy, les Contents et les Gollions à Courville sur Eure, les Tirelles à Cloyes, Jean Lavigne à Charpont et Pierre Maubert II à Fontenay sur Eure, les carpes pêchées dont la longueur est supérieure à 60 cm, doivent immédiatement être remises à l’eau.
De nuit, sur tous les plans d'eau cités dans cet article, la pêche de la carpe n’est uniquement autorisée qu’à l’aide d’esches végétales ou "bouillettes" et d’un hameçon simple. Les carpes pêchées doivent immédiatement être remises à l'eau.

ARTICLE 6. Sur le plan d’eau "Arthur Rémy" à SENONCHES,
le plan d’eau de "Badouleau" à SENONCHES,
le plan d’eau de CRUCEY,
le plan d’eau de BREZOLLES,
classés en première catégorie, sont autorisés :

Ü la pêche à l’aide de deux lignes,

Ü l’emploi des asticots comme appât.Par ailleurs, sur le plan d’eau « Arthur Rémy » à Senonches, la période de pêche est prolongée jusqu’au 12 octobre 2008.

ARTICLE 7. M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes du département.

CHARTRES, le 27 décembre 2007
ARRETE relatif à l'exercice de la pêche sur certaines eaux closes

Article1: La réglementation de la pêche sur les eaux libres est applicable sur l‘étang de Méréglise lieudit "la Prairie", sur le plan d’eau fédéral de Villiers le Morhier et le plan d’eau du Pont Foulon d’Arrou

Article 2: L'application de cette mesure est fixée pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du maintien des propriétaires ou détenteurs du droit de pêche actuels.

Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes du département.