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Réglementation

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Réglementation

Message  Invité le Mar 6 Mar - 2:32

La pratique de la pêche dans les cours d’eau et les plans d’eau classés en « eau libre » est encadrée par :
- le code de l’environnement
- l’arrêté départemental annuel réglementant la pratique de la pêche pour l’année en cours.

Cette réglementation peut être complétée sur les parcours du domaine privé et notamment sur les plans d’eau par un règlement intérieur (RI) établi par le gestionnaire et/ou le propriétaire.

Le RI ne peut en aucun cas être moins restrictif que la réglementation générale et son non-respect expose le contrevenant à une expulsion du site et/ou une exclusion de l’association.
Prenez connaissance de la réglementation en contactant les AAPPMA et/ou en consultant les affichages sur place.


Avant tout, quelques notions essentielles

1e ou 2e catégorie, de quoi parle-t-on?

Les cours d’eau de 1e catégorie sont les ruisseaux et rivières qui abritent un peuplement piscicole où la truite fario trouve une place prépondérante. Ils sont, de ce fait, couramment appelés cours d’eau à truites. Ils présentent souvent des écoulements rapides, des eaux fraîches et bien oxygénées.

Les cours d’eau de 2e catégorie sont les cours d’eau qui se caractérisent bien souvent par des écoulements calmes, des eaux plus chaudes et moins oxygénées. Le peuplement piscicole présente une forte densité de poissons blancs comme le gardon, la carpe, etc... Ce sont des milieux propices au développement des grands carnassiers tels le brochet et le sandre.

Que faut-il entendre par "ligne" ?

-Toute ligne flottante dont le lest ne repose pas sur le fond ni empêche de suivre le courant. Elle peut être eschée par un appât artificiel ou naturel, dès lors que l’ensemble est monté sur une canne.

-Toute ligne plombée dont le lest est posé sur le fond et l’empêche de suivre le courant (montage « pater noster » pour le vif, amorçoir de type « feeder » ou ressort, etc.) dès lors qu’elle est montée sur une canne.

- Est également considéré comme pêche à la ligne l’usage de cannes équipées de moulinet (pêche au vif, à l’anglaise, etc..). ainsi que l’emploi de leurres artificiels ou naturels (cuillers, leurres souples, poissons nageurs, mort manié, poissons d’étain, etc... munis d’un maximum de 2 hameçons simples, doubles ou triples).

et par pêche au lancer ?

Il ne faut pas confondre pêche au moulinet et pêche au lancer. En effet, la pêche au lancer consiste à projeter un leurre artificiel ou naturel (cuiller, leurre souple, poisson mort, poisson nageur, etc.…) et à le ramener en l’animant de façon à imiter le déplacement d’une proie susceptible de provoquer la réaction d’un poisson carnassier. Toutes les techniques de pêche nécessitant l’emploi d’une canne équipée d’un moulinet (pêche à l’anglaise, à la bolognaise, au ver, au vif, etc.) ne sont donc pas considérées comme des pêches au lancer.

Domaine public, domaine privé : des droits similaires ?

Sur le domaine privé (cours d'eau non domaniaux), l’autorisation de pêcher dépend d’accords écrits ou tacites passés entre les propriétaires riverains et les associations de pêche concernées. En général, les parcours interdits à la pêche sont signalés par un affichage approprié. Cependant, il convient, lorsque cela est possible, de se renseigner auprès de l’AAPPMA locale ou du propriétaire de la parcelle où vous souhaitez pêcher. Ayez à l’esprit que les propriétaires qui nous accordent le droit de passage sur leurs terrains peuvent à juste titre attendre de chaque pêcheur un comportement responsable et courtois. L’attitude d’un seul peut conduire le propriétaire des lieux à interdire à tous l’accès au cours d’eau.

Sur le domaine public (cours d’eau domaniaux, qui appartiennent à l’état), les propriétaires riverains doivent laisser un espace libre d’une largeur de 3,25 m en berge.

Réglementation 2012

Nous vous invitons à télécharger l’extrait de l’arrêté réglementant la pêche dans le département de la Sarthe en 2012.(document disponible en bas de page)

ATTENTION

•Spécificité départementaleLe jour de l’ouverture de la pêche à la truite, la pêche ne débute pas 30 minutes avant le lever du soleil mais à 8 h, en 1e et 2e catégorie.
Jusqu’au 1er mai, la pêche en 1e catégorie est autorisée uniquement les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jours fériés, puis tous les jours jusqu’à la fermeture (des exceptions sont possibles).

•Pêche de l'Anguille
Les services de l’État ne nous ont toujours pas indiqué la période de pêche de l’anguille pour l’année 2012. Nous sommes donc dans l’incapacité de vous signaler les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche de l’anguille jaune (la pêche de l’anguille argentée reste interdite).

En ce qui concerne les conditions de pêche de cette espèce, quelques précisions :
Pendant la période d’ouverture, la pêche est autorisée pendant les heures légales de la pêche en eau douce à savoir d’une demi–heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucher (rappel : la pêche au ver de terre jusqu’à minuit est interdite).
La pêche au moyen de nasses et lignes de fond est possible sur certains cours d’eau désignés à l’article 6 de l’arrêté préfectoral pour les pêcheurs ayant été autorisés par la Préfecture. Cette autorisation doit être déposée auprès des services de la Direction Départementale des Territoires – Unité Eau Pêche – 34 rue Chanzy – 72042 LE MANS Cedex 9 impérativement avant le 1er février 2012, date au-delà de laquelle aucune autorisation ne sera délivrée.
Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Sarthe à l’adresse suivante http://www.sarthe.gouv.fr/spip.php?article1910 ou au service eau environnement de la Direction Départementale des Territoires - 12, rue Ferdinand de Lesseps - 72000 LE MANS.
Finalement tout pêcheur qui capture une anguille doit l’inscrire au carnet de pêche et la déclaration des captures est obligatoire tous les mois pour les pêcheurs qui utilisent des nasses ou lignes de fond. Ces documents sont disponibles dans les mêmes conditions que les formulaires de demande d’autorisation.



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