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Domaine privé/public

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Domaine privé/public

Message  Invité le Jeu 9 Fév - 11:12

La règlementation associée à la pratique de la pêche amateur varie en fonction du lieu ou elle est exercée.

Il existe 4 "Domaines de pêche". A chaque domaine correspond une règlementation "pêche amateur".

Le domaine public fluvial

En Loire-Atlantique, le domaine public fluvial navigable intègre :

Le Canal de Nantes à Brest
la Loire, du Maine et Loire à Cordemais
l’Erdre, du pont St-Georges à Nort-sur-Erdre jusqu’à sa confluence avec la Loire
la Sèvre Nantaise, de Monnière à l’embouchure sur la Loire

Le domaine public fluvial non navigable pêchable comprend :

le réservoir de Vioreau
le réservoir de la provostière
l’étang de bout-de-bois
la rigole d’alimentation du Canal de Nantes à Brest, reliant le réservoir de Vioreau au canal de Nantes à Brest
la rigole des Ajeaux entre le barrage de la Provostière et le pont de la Miusse sur Vioreau.

Pour plus de détail sur les secteurs du Domaine Public Fluvial, et la règlementation associée,
cliquez-ici.

Le domaine public assimilé domaine privé

Autrefois, le domaine public fluvial navigable intégrait :

le Don, du pont de Landelle à Guémené jusqu’à l’embouchure sur la Vilaine
le canal de Haute-Perche, du Pont du Clion à la Mer
la Maine, en aval du barrage de Vieille écluse à Aigrefeuille, jusqu’à l’embouchure sur la Sèvre
la Chère du Pont de Triguel à la Vilaine
Le critère de navigabilité de ces cours d’eau a été annulé, tout en maintenant la domanialité.
Sur ce domaine, la règlementation pêche appliquée est la même que sur le domaine privé. Source : Cahier des clauses particulière pour l’exploitation du droit de pêche de l’état.2006

Le domaine maritime

Une partie du réseau hydrographique de Loire-Atlantique relève du domaine maritime :

la Loire en aval de la ligne imaginaire entre les carnets et l’étier de Cordemais.

Voir la délimitation
les cours d’eau côtiers et estuariens en aval du premier ouvrage à la mer.

Sur ces secteurs, c’est la règlementation "pêche amateur en zone maritime" qui s’applique.

Le domaine privé

Le reste du linéaire hydrographique appartient est considéré comme non domanial. C’est donc la règlementation "pêche amateur sur domaine privé" qui s’applique.

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